Conditions générales relatives aux infopreneurs affiliés

1. Objet du contrat

La société (ci-après dénommée « Blemama Labs SARL »), propriétaire du site Internet « Blemama.com« , vend des formations sur le portail Internet Blemama.com

Le programme d’affiliation sert à promouvoir les formations pour générer des ventes. Les présentes conditions régissent les relations entre Blemama et les personnes physiques ou morales appelées ici « Infopreneurs » qui participent au programme d’affiliation. Le partenaire reçoit une commission pour chaque achat effectué par l’un de ses invités.

2. Bases juridiques

2.1. La base légale du programme d’affiliation repose essentiellement sur ces conditions : Aucune relation sociale ni communautaire n’est fondée par la participation au programme d’affiliation. Le contrat en lui-même ne constitue pas un contrat d’agence commerciale, il ne comprend pas le pouvoir de procuration sur les parties à comparaître au nom de l’autre partie et ne constitue pas un emploi.

2.2. Blemama se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat d’affiliation au cours du partenariat sur simple notification écrite, par courrier postal simple ou électronique. A réception de cette notification, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d’accepter la modification. A défaut de réponse de votre part sous 7 jours, vous êtes réputé avoir accepté les modifications. Nous attirons votre attention sur le fait que les modifications pourront porter sur les commissions perçus et par conséquent, modifier votre taux de commissionnement.

3. Conclusion du contrat

Le contrat doit être confirmé sous forme de texte : le partenaire doit remplir le formulaire d’inscription en ligne via notre site web « Blemama.com/infopreneur». Le nouvel adhérent pourra alors s’informer de tous les informations relatives au programmes d’affiliation de Blemama.

⚫ Afin de pouvoir conclure un contrat d’affiliation avec Blemama vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir au minimum 16 ans

Vous devez renseigner avec exactitude tous les champs dans le formulaire

Être une personne physique, à l’exclusion des personnes morales et des « bots »

Toute personne physique détentrice d’un code ou lien Infopreneur ne peut l’utiliser qu’en son nom propre.

Ne doit en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de Blemama.

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

4. Durée, résiliation et fin du contrat

4.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

4.2. Il est résiliable sans préavis ni conditions particulières et doit être résilié de façon écrite ou par l’envoi d’un courier éléctronique à l’adresse Infopreneur@Blemama.com.

4.3. En cas de résiliation du contrat, le partenaire sera contraint de supprimer toute publicité Blemama (texte, bannière, logo, etc.) ainsi que tous les liens de Blemama de son site internet ou autre média utilisé à des fins de promotions.

4.4. Blemama se réserve le droit de désactiver/supprimer le compte du partenaire en cas de manquent aux obligations explicitées dans les présents Conditions générales d’utilisation. Après la désactivation, une nouvelle activation est possible. Les données du partenaire pourront être sauvegardées par Blemama en cas de désactivation.

5. Droits d‘utilisation

5.1. Le partenaire a le droit, de par sa participation au programme d’affiliation, de disposer du matériel publicitaire sur son site et d’inclure un lien vers le portail internet du site Blemama.com.

5.2. Une quelconque utilisation du matériel publicitaire à d’autres fins est interdite. De même, le partenaire n’a pas le droit de modifier le matériel mis à sa disposition, de l’utiliser à des fins onéreuses ou non, au profit de tiers, ou de créer du matériel analogue.

5.3. La participation au programme s’entame dès l’inscription.

5.4. Blemama reste le seul détenteur des droits d’auteur sur tous les matériaux fournis.

5.5. Le droit à l’utilisation expire en même temps que la fin de la participation au programme d’affiliation.

5.6. Les conditions autres que celles citées au paragraphe 5 alinéas 1 à 5 (droits d’utilisation) impliquent une confirmation écrite de la part de Blemama .

6. Les commissions

6.1. Blemama s’engage à verser une commission au partenaire sur chaque achat réalisé par un de ses invités (1). Le paiement des commissions s’effectue avec divers moyens de paiement disponible sur l’espace des partenaires (https://blemama.com/Infopreneur). Les commissions ne peuvent être dues en cas d’éventuel placement de la société Blemama sous une procédure collective.

6.2. Calcul du coût de la commission : Le partenaire a accès à toutes les statistiques relatives aux commissions qu’il doit générer et aux personnes qu’il a parrainées sur Blemama et peut également demander le retrait de ces gains à tout moment si le montant minimum requis est atteint (5000 F CFA).

Les commissions sont calculées sur la base du montant total des revenus généré par les partenaires et sont réparties. Le taux de commissions est de : 40%

Blemama n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il revient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

7. Contenu du site et comportement du partenaire

7.1. Le partenaire s’engage à intégrer de manière correcte les outils publicitaires et liens mis en place par Blemama. Dans le cas contraire, Blemama ne sera pas responsable.

7.2. La fonction du partenaire se limite à la promotion de Blemama et aux services proposés.

7.3. Le partenaire s’engage à faire en sorte qu’aucune violence et/ou démonstration, contenu sexuel ou illégal ou portant préjudice aux droits effectifs d’un tiers, n’apparaisse dans ses actes de promotion. Blemama ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement du partenaire à cet engagement.

7.4. Le partenaire s’engage à ne pas présenter les offres des concurrents de Blemama. Le partenaire s’engage en outre à ne pas envoyer de spams, à ne pas émettre d’appels automatisés ou de transfert direct, pas de pop-up ni pop-under.

7.5. Le partenaire doit également s’assurer que son site ne ressemble pas à celui de Blemama et ainsi qu’il n’y ait aucun risque de confusion possible ou qu’il donne l’impression que le partenaire et l’entreprise Blemama soit légalement liés, ou que celui-ci ne fasse partie de la société Blemama .

8. Non-respect des obligations contractuelles

8.1. En cas de non-respect des termes du contrat de la part du partenaire et notamment en ce qui concerne les règles du paragraphe 7, Blemama se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et de supprimer les commissions du partenaire.

8.2. En cas de soupçon de violation des termes du contrat, Blemama se réserve le droit de résilier / désactiver ou supprimer le compte du partenaire de manière définitive. Le partenaire en sera immédiatement informé.

9. Indemnisation et responsabilité pénale

9.1. Blemama fournit un accès Web à ses clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ainsi que les moyens techniques actuels pour gérer les commissions. Des courts problèmes de connexion, de disponibilité ou des erreurs dans la comptabilité des commissions dues à des problèmes techniques ou tous autres courts problèmes généraux en ligne ne conduisent pas à des exigences d’indemnisation.

9.2. Le partenaire est responsable de toutes les conséquences découlant d’un non-respect des termes du contrat. C’est pourquoi Blemama se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.

9.3. En cas de réclamation d’un client ou d’un tiers, le partenaire est engagé et entièrement responsable. Ainsi il sera contraint de rembourser tous les coûts relatifs au préjudice (et y compris ceux engagés dans le cadre de défense juridique).

9.4. Blemama n’est pas non plus responsable de la perte de données tant que celle-ci n’était pas inévitable.

10. Protection des données personnelles

Toutes les informations obtenues dans le cadre du programme d’affiliation doivent rester confidentielles. Il est interdit de les utiliser de façon directe ou indirecte, à des fins économiques ou à toute autre fin.

11. Résolution des conflits

Tout éventuel conflit entre Blemama et l’affilié fera d’abord objet d’un règlement amiable par voie de conciliation.

Note

Invités : Les invités sont toutes les personnes qui se sont inscrites sur Blemama par l’intermédiaire d’un partenaire en utilisant le lien de parrainage du partenaire. Le lien sera fourni au partenaire dès son adhésion au programme. Le lien est visible dans son espace membre (Blemama.com/Infopreneur). Le programme d’affiliation n’est pas ouvert aux personne morales.

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