La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du formateur date du 18 Mars 2023.

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plateforme Blemama, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plateforme Blemama pertinents pour les formateurs. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions générales d’utilisation, à savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Blemama , société enregistrée et domiciliée en République du Bénin.

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les cours, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les devoirs, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

• vous fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;
• vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Blemama à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
• votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
• vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
• publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
• utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
• lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
• rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à ne pas contourner les Services ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
• gêner ou empêcher d’autres formateurs d’offrir leurs services ou cours.

2. Licence concédée à Blemama

Vous accordez à Blemama les droits stipulés dans les Conditions générales d’utilisation nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis, et de concéder des sous-licences aux étudiants à ces fins, directement ou par l’intermédiaire de tiers, y compris le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité.

Sauf convention contraire, vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou une partie du Contenu soumis. Sauf accord contraire, le droit de Blemama de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et (2) le droit de Blemama d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez Blemama à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu Blemama. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

3. Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité de Blemama, à la Politique sur les sujets interdits (tout sujet contraire aux règles de morales et aux bonnes mœurs ) et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par Blemama. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation de Blemama, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer des cours, de suspendre les paiements et/ou d’interdire des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

• si un formateur ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (en ce compris les Conditions générales d’utilisation) ;
• si un cours est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
• si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur Blemama ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur Blemama ;
• si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques de Blemama ; ou
• tel que déterminé par Blemama, à son entière discrétion.

3.2 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plateforme Blemama, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plateforme Blemama. Vous êtes tenu d’indemniser Blemama en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

4. Tarification

4.1 Fixation des prix

Lors de la création d’un cours, vous serez invité à sélectionner un prix pour votre cours. Vous pouvez également choisir d’offrir votre cours gratuitement. 

Lorsqu’un participant effectue un achat dans une devise étrangère, nous convertissons le Prix de base ou le prix de Programme promotionnel dans la devise applicable du participant en utilisant un taux de conversion global établi par le système Blemama et fixé périodiquement dans un tableau de tarifs par devise (« Grille tarifaire »). Puisque la Grille tarifaire est fixe, ces taux de conversion peuvent ne pas être identiques au taux du marché en vigueur au moment du traitement d’une opération. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Grille tarifaire à tout moment.

Vous nous autorisez à partager gratuitement vos cours avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté vos cours. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.

4.2 Programmes promotionnels

Blemama offre plusieurs programmes optionnels de marketing (Programmes promotionnels) auxquels vous pouvez choisir de participer, tel que détaillé dans notre Politique en matière de promotions. Ces programmes peuvent vous aider à augmenter vos revenus potentiels sur Blemama en trouvant le prix optimal pour vos cours et en les promouvant à travers des réseaux de marketing supplémentaires.

La participation à ces programmes n’exige pas le paiement de frais initiaux. En outre, vous pouvez modifier votre statut de participation à tout moment, bien que les modifications que vous apporterez ne s’appliqueront pas aux campagnes actuellement en cours.

5. Paiements

5.1 Part de revenus

Lorsqu’un participant achète votre cours, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par Blemama de la part du participant (« Montant brut »). De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais de plateforme mobile appliqués aux ventes par les fournisseurs mobiles pour calculer le montant net de la vente (« Montant net »).

Si l’apprenant ne s’est pas inscrit via votre lien infopreneur, votre part de revenu sera de 20% du Montant net moins toute déduction applicable – par exemple un remboursement aux participants. En cas de modification de ce taux de paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d’un message par l’entremise de nos Services.

Si vous êtes infopreneur formateur, vous recevrez 70% du Montant net sur chaque vente effectuée à partir de votre lien d’affiliation. 

Plus précisément en tant que formateur vous gagnez 20% du Montant net sur chaque vente et 50% supplémentaires si vous êtes l’infopreneur ayant réalisé la vente ce qui porte à 70%, votre part de revenu sur chaque vente effectuée à partir de votre lien d’affiliation.

Si vous choisissez de participer à l’un ou l’autre des Programmes promotionnels, la part de revenus pertinente peut être différente et sera telle que spécifiée dans la Politique en matière de promotions.

Blemama effectue tous les paiements des formateurs francs CFA (X0F) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. Nous prendrons en charge les frais de traitement des opérations, à l’exclusion des frais de conversion de devises étrangères et des frais de virement. Votre relevé de revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti (en XOF).

5.2 Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte Mobile Money, PayPal ou bancaire. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou document fiscal nécessaire au paiement des montants dus. Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d’un cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.

5.3 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation.

Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement du formateur concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au formateur, soit (2) si aucun autre paiement n’est dû au formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour ses cours.

6. Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

• utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, tel qu’indiqué dans les lignes directrices que nous pouvons publier (comme notre Guide du badge formateur) ;
• utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de vos cours Blemama ou de votre participation sur Blemama ; et
• vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation des services, le cas échéant.

Vous ne devez pas :

• utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
• utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons vos cours ou services ; ou
• utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

7. Suppression de votre compte

Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des participants se sont déjà inscrits à vos cours, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d’aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via notre Centre de support.

8. Modalités juridiques diverses

8.1 Mise à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Blemama se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

8.2 Relation entre les deux parties

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

8.3 Clause de survie

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence octroyée à Blemama), 3.3 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.2 (Réception des paiements), 5.3 (Remboursements), 7(Suppression de votre compte) et 8 (Dispositions juridiques diverses).

9. Comment nous contacter ?

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].

Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.